Conditions générales de vente et d'utilisation

Toopoil est un logiciel en ligne destiné aux professionnels du toilettage animalier : agenda, fiches clients et fiches animaux, page de réservation publique, rappels automatiques et export des données.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et les informations d'immatriculation du salon (SIRET). Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte, y compris par ses collaborateurs.

JCB ENERGIE peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité de la plateforme ou de non-paiement.

L'essai dure 15 jours. Une carte bancaire est enregistrée à l'activation, sans aucun débit pendant l'essai. Un e-mail de rappel est envoyé J-3 avant le premier prélèvement. L'essai peut être interrompu à tout moment depuis l'espace Abonnement ; aucune somme n'est alors due.

Trois paliers sont proposés :

• Solo — Toiletteur seul : 29,00 € HT par mois, soit 34,80 € TTC, jusqu'à 1 toiletteur actif.
• Équipe — Salon de 2 à 4 toiletteurs : 59,00 € HT par mois, soit 70,80 € TTC, jusqu'à 4 toiletteurs actifs.
• Pro — Chaînes et franchises : sur devis, facturation sur mesure.

Les prix affichés sont hors taxes. La TVA française au taux de 20 % s'ajoute au montant prélevé. Le détail des paliers figure sur la page tarifs. Aucune commission n'est prélevée sur les rendez-vous pris par le salon ou via sa page de réservation.

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, prélevé d'avance sur la carte enregistrée à chaque échéance. Une facture numérotée est mise à disposition dans l'espace Abonnement, mentionnant la base hors taxes, la TVA et le total TTC.

En cas d'échec de prélèvement, des relances automatiques sont envoyées à J+1, J+3, J+7 après l'incident. À défaut de régularisation dans les 10 jours suivant le premier échec, l'accès au compte est suspendu ; les données restent conservées et redeviennent accessibles après paiement.

Le changement de palier est possible à tout moment depuis l'espace Abonnement ; il prend effet au cycle suivant. Le passage à un palier inférieur suppose de respecter au préalable la limite de toiletteurs actifs de ce palier.

La résiliation s'effectue en un clic depuis l'espace Abonnement. Elle prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Les données saisies (clients, animaux, rendez-vous, prestations) appartiennent au salon. Elles peuvent être exportées à tout moment, sans frais et dans un format lisible, depuis l'espace « Mes données ». Après résiliation, elles sont conservées 90 jours pour permettre une reprise, puis supprimées.

JCB ENERGIE s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure (hébergeur, réseau, force majeure).

Le salon reste seul responsable des prestations qu'il vend, de leurs tarifs, du respect de ses obligations sanitaires et professionnelles, ainsi que de l'exactitude des informations publiées sur sa page de réservation. La responsabilité de JCB ENERGIE est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Toute évolution des présentes conditions est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le refus de la nouvelle version ouvre droit à résiliation sans frais avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en écrivant à contact@toopoil.fr ou à JCB ENERGIE, 3 rue de Maurrat, 33320 Eysines, France. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bordeaux.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, un client professionnel agissant hors de son activité peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La demande de médiation se fait par écrit à l'adresse de contact ci-dessus, qui communique alors les coordonnées du médiateur compétent.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr